Diagnostic Défense Europe

Inciter les PME françaises du secteur de la Défense à participer au Fonds Européen de Défense mis en œuvre par la Commission Européenne 


Le Diagnostic Défense Europe a pour but d'inciter les PME françaises du secteur de la Défense à participer au Fonds Européen de Défense

mis en œuvre par la Commission Européenne. Créé en partenariat avec la Direction Générale de l’Armement (DGA), le Diagnostic Défense Europe

consiste en une prestation de diagnostic et de conseil pour la candidature aux appels à projets du Fonds européen de défense.

Le Diagnostic Défense Europe s’adresse donc aux PME (au sens de la réglementation européenne) innovantes immatriculées en France.

L'entreprise française financée doit être le chef de file du consortium pour bénéficier d'un Diagnostic Défense Europe.

L'offre en détail

  • Qu'est ce que le Diagnostic Défense Europe ?

    Il s’agit d’une aide accordée à l’entreprise sous la forme d’une prestation de diagnostic et de conseil ciblant une candidature vers les appels à projets du Fonds européen de défense (FED).

    La prestation d’accompagnement et de conseil délivrée par un expert conseil vise à augmenter les chances de réussite des projets déposés par les entreprises et soutenus par la DGA dans le cadre de ces appels à projets, et plus généralement à sensibiliser les dirigeants d’entreprises innovantes à l’intérêt des programmes de recherche, développement et d’innovation collaboratifs européens.

    Attention : dans le cadre du Diagnostic Défense Europe, seule une personne morale peut intervenir comme prestataire afin d’accompagner une entreprise.

  • Le rôle de Bpifrance

    Nous vous offrons la possibilité d’être accompagnés par un expert en participant au financement de ce Diagnostic Défense Europe à hauteur de 50 % du coût TTC de la prestation, celle-ci étant plafonnée à 25 000 € HT, pour une candidature à un appel à projets du Fonds européen de défense.

    Le Diagnostic Défense Europe est réalisé conformément à un cahier des charges défini conjointement par Bpifrance et la DGA et approuvé préalablement par chaque expert conseil.

  • Les entreprises éligibles

    Sont éligibles les PME au sens européen du terme, c’est-à-dire les entreprises de moins de 250 salariés, qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou présentent un bilan inférieur à 43 millions.

    Le Diagnostic Défense Europe est destiné aux PME innovantes ayant de fortes ambitions à l’international et qui souhaitent candidater aux appels à projet du Fonds européen de défense.

    L'entreprise française financée doit être le chef de file du consortium (le coordinateur) pour bénéficier d'un Diagnostic Défense Europe. Celle-ci doit préalablement avoir soumis son avant-projet [Lien vers le page ad-hoc du site IXARM] (notamment : capacité technique proposée et consortium industriel envisagé) à la Direction Générale de l’Armement avant de formuler sa demande de diagnostic.

  • Les dépenses éligibles

    Les dépenses éligibles sont celles relatives à la prestation de conseil effectuée par l’expert conseil choisi par l’entreprise et signataire du contrat expert Diagnostic Défense Europe. Les dites prestations étant effectuées conformément au cahier des charges Diagnostic Défense Europe de Bpifrance et de la DGA (disponible dans la rubrique « Documents »).

    Le montant maximum de la prestation est fixé à 25 000 euros HT.

    La prestation de Diagnostic Défense Europe est financée :

    • à hauteur de 50 % du montant TTC par l’entreprise bénéficiaire de la prestation,
    • à hauteur de 50 % du montant TTC par Bpifrance, cette somme étant réglée directement à l’expert conseil après la réalisation de la prestation.

    Aucune autre dépense ne sera prise en compte dans le cadre du Diagnostic Défense Europe.

  • La demande de Diagnostic Défense Europe

      

    L’entreprise française sélectionne un expert conseil en financements européens. L’entreprise peut choisir une société de conseil à partir de la liste fournie par Bpifrance ou un autre cabinet si celui-ci dispose des compétences nécessaires pour accompagner l’entreprise sur ce dispositif et s’il respecte bien le cahier des charges Diagnostic Défense Europe. Une fois l’expert choisi, celui-ci rédige une proposition commerciale. L’entreprise formule ensuite une demande en ligne de Diagnostic Défense Europe et y dépose la proposition commerciale ainsi que sa dernière liasse fiscale et les attestations de régularité fiscale et sociale.

    Bpifrance réceptionne la demande de l’entreprise. Si la demande est validée, l’entreprise retournera à Bpifrance le contrat Diagnostic Défense Europe daté et signé par son représentant légal.

    La prestation de Diagnostic Défense Europe débute au moins un jour après la date de validation par Bpifrance de la demande en ligne. La proposition commerciale ne doit pas être signée entre le prestataire et l’entreprise avant cette date, sous peine de rendre inéligible la demande de prise en charge par Bpifrance.

    L’expert conseil s’engage à réaliser la prestation conformément au cahier des charges Diagnostic Défense Europe, dans un délai compatible avec la date de clôture de l’appel à projets du Fonds européen de défense suivant la date de validation de la demande Diagnostic Défense Europe.

  • Trouver un expert conseil

    DANS LE CAS OU JE N’AI PAS D’EXPERT CONSEIL, COMMENT EN TROUVER UN ?

    Si vous n’avez pas d’expert conseil, une liste de sociétés de conseil vous sera communiquée par Bpifrance. Pour cela, envoyez-nous un email à partir de la rubrique « Contactez-nous » de la plateforme Diagnostic Défense Europe.

    Vous conserverez en toute hypothèse le libre choix de votre expert conseil.

    DANS LE CAS OU J’AI DÉJÀ UN EXPERT CONSEIL, MAIS QU’IL N’EST PAS CONNU DE BPIFRANCE ?

    Il est possible d’avoir recours à un cabinet de conseil non connu de Bpifrance. Ce dernier devra toutefois produire à Bpifrance des éléments attestant sa compétence et son expérience. Bpifrance se réserve le droit de refuser, dans le cadre du Diagnostic Défense Europe, la contribution d’une société de conseil qui ne serait pas en mesure d’attester ces aptitudes ou qui ne satisferait pas aux règles imposées par Bpifrance. L’expert devra en toute hypothèse signer le contrat expert Diagnostic Défense Europe avant d’engager sa mission et conformer impérativement sa prestation au cahier des charges Diagnostic Défense Europe. Quel que soit l’expert conseil retenu, la prestation de Diagnostic Défense Europe, son prix et son mode de financement demeurent identiques.

  • Contactez-nous

    Vous recherchez un expert conseil pour vous accompagner ? Vous avez une question ?

    Contact Bpifrance : international.innoproject@bpifrance.fr
    Contact DGA : dga.pme.fct@intradef.gouv.fr

  • Documents

    Les documents constitutifs d’une demande de Diagnostic Défense Europe sont les suivants :

    • le formulaire de demande en ligne ;
    • la proposition commerciale de l’expert conseil (non signée) ;
    • la dernière liasse fiscale de l’entreprise ;
    • l’attestation de régularité fiscale et sociale ;
    • la table de capitalisation à jour de l’entreprise ;
    • l’attestation d’éligibilité du projet fournie par la DGA.

    Une fois la demande réalisée en ligne et après validation, Bpifrance vous fera parvenir le contrat Diagnostic Défense Europe à faire signer (signature électronique) par le représentant légal de l’entreprise, qui disposera in fine d’une version numérique et originale du contrat signée par vous-même et par Bpifrance.

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